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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2017 relatif à la dématérialisation du compte financier des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2017 relatif à la dématérialisation du compte financier des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)


Après le 9 de l'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé, il est ajouté un 10 ainsi rédigé :
« 10. Extrait de cautionnement lorsque le montant de celui-ci a évolué depuis la nomination de l'agent comptable. »