Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2017 relatif à la dématérialisation du compte financier des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Au 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé, les mots : « à compter de l'exercice 2016, » sont supprimés.