Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques)

L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
1° Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième tiret, après les mots : « appartenant à des espèces inscrites à l'annexe A du règlement du 9 décembre 1996 susvisé », sont insérés les mots : « à l'exception de celles inscrites en annexe X du règlement n° 865/2006 du 4 mai 2006 susvisé et de l'espèce perroquet gris du Gabon (Psittacus erithacus), »