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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales)


ANNEXE II
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES


DÉNOMINATION

DANGER SANITAIRE VISÉ

ESPÈCES VISÉES

RÉGION FAISANT L'OBJET
d'un programme collectif

DESTINATAIRE DE LA DÉCLARATION
quand elle est obligatoire

Rhinotrachéite infectieuse bovine

Herpès-virus bovin BoHV-1

Bovinés

France

Préfet

Salmonellose aviaire

Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus)

Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo

France

Préfet