Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales)
La mention « Dangers sanitaires antérieurement maladies réputées contagieuses n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES » est retirée de l'annexe I. a de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé.