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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-le montant de la prime de sujétions spéciales instituée par le décret du 8 novembre 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


CORPS ET EMPLOIS

MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES
en pourcentage du traitement brut

Personnels de direction des services pénitentiaires

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

22

Directeur des services pénitentiaires

22

Personnels d'insertion et de probation

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

21

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Chef des services d'insertion et de probation

22

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Personnels techniques

Directeur technique

23

Technicien

24

Adjoint technique

25

Personnels administratifs

Conseiller d'administration du ministère de la justice

24

Attaché d'administration du ministère de la justice

24

Secrétaire administratif du ministère de la justice

24

Adjoint administratif du ministère de la justice

25

Personnels de surveillance

Commandant pénitentiaire et commandant fonctionnel

26

Capitaine pénitentiaire

26

Lieutenant pénitentiaire

26

Major pénitentiaire

26

Premier surveillant

26

Surveillant brigadier

26

Surveillant et surveillant principal

26

Surveillant auxiliaire

26

Surveillant congrégationniste

20

Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire

20


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