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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :


A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED)


Avenant n° 3 du 15 juin 2016 relatif au champ d'application des accords de branche.


B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - UDAF de l'Allier (03000 Moulins)


Accord d'entreprise du 15 novembre 2016 relatif au droit d'expression des salariés.


II. - UDAPËI du Nord (59000 Lille)


1° Accord d'entreprise du 20 octobre 2016 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.
2° Avenant du 16 décembre 2016 à l'accord du 20 octobre 2016 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.
3° Avenant n° 5 du 16 décembre 2016 à l'accord d'entreprise du 19/12/2005 relatif à la prévoyance.


III. - UDAF du Bas-Rhin (67067 Strasbourg)


Accord d'entreprise du 17 novembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.


IV. - SESAME AUTISME Rhône Alpes (69001 Lyon)


Accord d'entreprise du 24 novembre 2016 relatif au congé pour enfant malade.


V. - ORSAC (69002 Lyon)


Avenant n° 3 du 16 novembre 2016 à l'accord d'entreprise du 9 septembre 2013 relatif à la modification de la couverture complémentaire collective et obligatoire des frais de santé.


VI. - Fondation du PARMELAN (74000 Annecy)


Accord d'entreprise du 25 octobre 2016 relatif au compte épargne temps.


VII. - LIGUE HAVRAISE pour l'aide aux personnes handicapées (76600 Le Havre)


Accord d'entreprise du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association de soutien à domicile (ASAD) (81400 Blaye-les-Mines)


Accord d'entreprise du 29 septembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.