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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)


ANNEXE


COLONNE I
Etablissement dont l'activité est transférée

COLONNE II
Personnels pouvant demander leur intégration

COLONNE III
Date de réalisation de l'opération et de titularisation

COLONNE IV
Etablissement public de santé effectuant le recrutement

Service de soins infirmiers à domicile de la Haute Moselle à Le Thillot de l'association Amicale des retraités de Haute Moselle

1 infirmier en soins généraux et spécialisé du 1er grade.
5 aides-soignants de classe normale.

1er janvier 2017

Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle