Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 17 avril 2014 modifié susvisé, les mots « Chorus Portail Pro » sont remplacés par « Chorus Pro ».