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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mars 2017 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mars 2017 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.