Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mars 2017 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mars 2017 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Est nommée, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Mme Fabienne VITON, à compter du 13 mars 2017.