Article 2 AUTONOME (Décision du 30 mars 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 2 AUTONOME (Décision du 30 mars 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.