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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire)


Le présent arrêté s'applique au territoire défini par les communes des départements du Gers, de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées dont la liste figure en annexe B de la décision de la Commission européenne 2017/247 sus-visée dans sa version en vigueur au 31 mars, et dont la date de maintien minimum d'inscription dans l'annexe B est postérieure au 9 mars 2017. Il s'applique également dans les communes de ces départements qui seraient ajoutées ultérieurement à l'annexe B de la décision de la Commission européenne 2017/247 susvisée dès lors qu'elles sont en continuité de la zone définie précédemment.
La liste des communes concernées est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.