Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 portant majoration d'un contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction générale de la police nationale)

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Est rajouté à la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale :
CHSCT du département de la Haute-Garonne. »