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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


ANNEXE III
RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN COMMUN


ARMÉES,
DIRECTIONS
ET SERVICES

LIBELLÉ CLAIR DE LA FORMATION

DÉPARTEMENT
D'ORIGINE
OU PAYS
ÉTRANGER
(CODE)

COMMUNE
D'ORIGINE
LIBELLÉ
INSEE

FONCTIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE CONCERNÉES
PAR DES MESURES DE RATIONALISATION

Management

Administration

Communication et culture

Finances

Ressources humaines

Restauration, hôtellerie, loisirs

Santé

Infrastructure

Soutien opérationnel (MCO, protection, logistique, …)

Systèmes d'information et de communication

Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements

Habillement

Prévention et gestion des risques

MARINE NATIONALE

MARINE

SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE BREST

29

BREST

X

MARINE

ILE LONGUE BASE

29

CROZON

X

MARINE

BASE D'AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVÉOC POULMIC

29

LANVEOC

X

MARINE

BASE NAVALE DE CHERBOURG

50

CHERBOURG
OCTEVILLE

X

X

MARINE

ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT
MARITIME MANCHE ET MER DU NORD

50

CHERBOURG
OCTEVILLE

X

MARINE

BASE DES VEDETTES DE L'ADOUR - PARTIE COMMANDEMENT DE LA MARINE (COMAR) A BAYONNE

64

ANGLET

X

X

X

X

X

MARINE

ÉTAT-MAJOR COMMANDEMENT DE LA MARINE A PARIS

75

PARIS

X

X

MARINE

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

75

PARIS

X

X

X

X

MARINE

CENTRE D'EXPERTISE RESSOURCES HUMAINES

83

TOULON

X

X

MARINE

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE LOGISTIQUE MARINE

83

TOULON

X

X

INSPECTION GÉNÉRALE DES ARMÉES

EMA / OIA

INSPECTION GÉNÉRALE DES ARMÉES

75

PARIS

X

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

SSA

DIRECTION DES APPOVISIONNEMENTS EN PRODUITS DE SANTÉ DES ARMÉES

45

FLEURY-LES-AUBRAIS

X

X

X

X

X

X

X

X

SSA

INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES

91

BRETIGNY-SUR-ORGE

X

X

X

X

X

X

SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS

SIMu

ÉCHELON CENTRAL DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS - ÉLÉMENT DÉCONCENTRÉ SALBRIS

41

SALBRIS

X

X

X

X

X

X

X

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

CGA

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

75

PARIS

X