Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Le point V de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2017 susvisé est abrogé.