Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.