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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)


Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié susvisé sont ainsi modifiés :
I.-Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ; »


II.-L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :


«-le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;
«-le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;
«-le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel ; ».