Article 3 AUTONOME (Décision du 31 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 31 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 30 janvier 2017 (NOR : ECFE1702835S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.