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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND))


La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le code de l'environnement susvisé et les textes relatifs aux appareils à pression pris pour son application, ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.