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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017)


L'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 2016 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 5.-Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :


UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA
par UGA (kg)

Artois-Picardie

590

Seine-Normandie

671

Bretagne

3 918

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

18 329

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

14 040

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

4 261

Dont réserve

28

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

8 581

Adour-Cours d'eau côtiers

1 841

Total

33 930