Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2017 fixant la date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des déclarations et des affiches des candidats pour l'élection du Président de la République)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2017 fixant la date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des déclarations et des affiches des candidats pour l'élection du Président de la République)


La date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des imprimés des déclarations des candidats mentionnés à l'article 18 du décret du 8 mars 2001 susvisé est fixée au 10 avril 2017, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 28 avril 2017, à 9 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.