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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2017 portant délégation de signature pour la direction chargée des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2017 portant délégation de signature pour la direction chargée des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à M. Dominique Monneron, chargé de mission développement des fiducies à la direction chargée des services bancaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette mission, à l'exclusion de ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er.