ANNEXE
Article 1er : convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 2 : convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959).
Article 3 : convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (n° 1286).
Article 4 : convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).
Article 5 : convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (n° 2336).
Article 6 : convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (n° 1431).
Article 7 : accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail du 18 juin 2010 conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes.
Article 8 : convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (n° 1794).
Article 9 : convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).