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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959), les dispositions de l'avenant portant révision de l'article 5 de l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme, conclu le 9 juin 2016 (BOCC 2016/46), dans le cadre de ladite convention collective.