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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090), les dispositions de :


- l'avenant n° 80 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu le 19 octobre 2016 (BOCC 2016/50), à ladite convention collective ;
- l'avenant n° 81 relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP, conclu le 19 octobre 2016 (BOCC 2016/50), à ladite convention collective ;
- l'avenant n° 82 relatif à la validation des acquis de l'expérience VAE, conclu le 19 octobre 2016 (BOCC 2016/50), à ladite convention collective.