Article 1 AUTONOME (Décret du 31 mars 2017 portant fin de fonctions d'un directeur d'administration centrale et nomination d'une directrice d'administration centrale par intérim)

A compter du 25 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Robert GELLI, directeur des affaires criminelles et des grâces, appelé à d'autres fonctions.