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Article 6 AUTONOME (Décision du 30 mars 2017 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 6 AUTONOME (Décision du 30 mars 2017 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


A l'article 34, les mots : « Mme Jacqueline Cassius de Linval » sont remplacés par les mots : « Mme Olivia Deruelle ».