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Article 4 AUTONOME (Décision du 30 mars 2017 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 4 AUTONOME (Décision du 30 mars 2017 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Après l'article 28 de la même décision, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :


« Art. 28-1. - Délégation est donnée à M. Vincent Albouy, ingénieur des systèmes d'information et de communication stagiaire, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du Centre national de production des titres. ».