Article 3 AUTONOME (Décision du 30 mars 2017 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))
Article 3 AUTONOME (Décision du 30 mars 2017 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))
A l'article 27 de la même décision, les mots : « directement placé » sont remplacés par les mots : « et à M. Nicolas Salles, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés ».