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Article 2 AUTONOME (Décision du 30 mars 2017 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 mars 2017 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


A l'article 10 de la même décision, les mots : « chef des services des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « attachée hors classe d'administration de l'Etat ».