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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

ANNEXE

3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme.

BRANCHES ET SPÉCIALITÉS	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique, en prévôté.	Le chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	L'officier supérieur le plus ancien de l'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le général, commandant la gendarmerie outre-mer. Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Personnel servant en ambassade.	Le chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	L'officier supérieur le plus ancien de l'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Ecoles de la gendarmerie nationale.	Le chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien de l'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	Les commandants des écoles de la gendarmerie nationale et centres d'instruction ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche administrative.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche technique.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Deux officiers supérieurs désignés par le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche secrétariat.	Un officier général ou colonel de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier général ou colonel de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Deux officiers supérieurs de la direction générale de la gendarmerie nationale désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche formations extérieures.	Un officier général ou colonel de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier général ou colonel de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier supérieur par formation concernée désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.
Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Le commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.	Les chefs d'états-majors, les chefs des forces et le chef de détachement gendarmerie.
Par spécialité.	Un officier général ou colonel de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier général ou colonel de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier supérieur de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale et un officier désigné comme conseiller pour la spécialité considérée par le directeur général de la gendarmerie nationale.