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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2017 fixant la date et les modalités de l'élection au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2017 fixant la date et les modalités de l'élection au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon)


Les déclarations de candidatures, établies conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret du 15 février 2011 susvisé, sont déposées à partir du vendredi 14 avril 2017 et jusqu'au jeudi 27 avril 2017, 17 heures auprès du commandant de l'école de gendarmerie de Dijon.