Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Les arrêtés modifiés des 18 novembre 2014 (NOR : AFSS1426759A) et 12 juin 2015 (NOR : AFSS1513103A) susvisés sont abrogés en tant qu'il s'applique aux spécialités HARVONI 90 mg/400 mg (lédipasvir, sofosbuvir), comprimés pelliculés (UCD n° 3400894050810) et SOVALDI 400 mg (sofosbuvir), comprimés pelliculés (UCD n° 3400893982112).