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Article AUTONOME (Décret n° 2017-458 du 30 mars 2017 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2017-458 du 30 mars 2017 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Culture

336 072

336 072

Patrimoines

175

336 072

336 072

Défense

5 516 040

5 516 040

Environnement et prospective de la politique de défense

144

5 516 040

5 516 040

Justice

88 543

88 543

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

88 543

88 543

Dont titre 2

88 543

88 543

Totaux

5 940 655

5 940 655

Dont titre 2

88 543

88 543


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

5 852 112

5 852 112

Action de la France en Europe et dans le monde

105

5 516 040

5 516 040

Diplomatie culturelle et d'influence

185

336 072

336 072

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

88 543

88 543

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

88 543

88 543

Dont titre 2

88 543

88 543

Totaux

5 940 655

5 940 655

Dont titre 2

88 543

88 543


TABLEAU 3


INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION DES ETPT

Economie et finances

2

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

2

Justice

- 2

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

- 2