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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs)


Au point 2 de l'article 10 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, après les mots : « Par dérogation, le transport et le lâcher de gibiers à plumes galliformes », sont insérés les mots : « , et le transport de gibiers à plumes palmipèdes d'un élevage à un autre élevage de gibier à plumes, ».
Le point 2 de l'article 10 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est complété par les mots : « Les détenteurs d'origine et de destination du mouvement en zone à risque élevé s'engagent à subvenir aux besoins de leurs animaux quelles que soient les dispositions réglementaires en vigueur relatives au lâcher, et au respect de mesures de biosécurité renforcées lors du transport. »