Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.