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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)


A l'article 3 du même arrêté, les mots : « et à 1 000 à compter de 2014 » sont remplacés par les mots : «, à 1 000 à compter de 2014 et à 1 122 à compter de 2017».