Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le chiffre : « 415 » est remplacé par les mots : « 505 en 2017 et à 570 en 2018 ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle, prévu à l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés sur ces postes est fixé 1 080 €. »