Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2017 portant création de zones protégées)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2017 portant création de zones protégées)
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.