Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-455 du 30 mars 2017 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Le tableau de l'annexe II du même décret est ainsi modifié :
1° La rubrique relative au département du Nord est remplacée par les dispositions suivantes :
«

» ;
2° Après la rubrique relative au département de l'Oise, il est inséré une nouvelle rubrique ainsi rédigée :
«

».