Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-454 du 30 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : « 1 et 2 » sont remplacés par les mots : « 1 et 1,6 » et le mot : « du » est remplacé par les mots : « d'un ».