Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-452 du 29 mars 2017 relatif aux emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)

Le décret du 7 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.