La décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), modifiée par les décisions du 12 septembre 2016, du 2 novembre 2016, du 6 février 2017 et du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), est abrogée.