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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-449 du 29 mars 2017 portant transposition de la directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles aux opérateurs de ventes volontaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-449 du 29 mars 2017 portant transposition de la directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles aux opérateurs de ventes volontaires)


L'article R. 321-67 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou lorsque la durée de la formation dont se prévaut le demandeur est inférieure d'au moins un an à celle requise par les dispositions de l'article R. 321-18, » sont supprimés ;
2° A la deuxième phrase du troisième alinéa, après le mot : « connaissances » sont insérés les mots : «, aptitudes et compétences » et après le mot : « professionnelle » sont insérés les mots : « ou de l'apprentissage tout au long de la vie, et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, dans un Etat membre ou dans un pays tiers, ».