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Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie)


ANNEXE I
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE
A. - Tarifs


Les tarifs de remboursement pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :


TARIFS EN EUROS

DÉPARTEMENTS
métropolitains

ANTILLES

RÉUNION, GUYANE,
Mayotte

Consultation
du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste

23,00

25,30

27,60

Visite
du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste

23,00

25,30

27,60

TO (Traitement d'orthodontie)

2,15

2,15

2,15

Majoration du dimanche ou jour férié (**)

19,06

19,06

19,06

Majoration de nuit

25,15

25,15

25,15

Indemnité forfaitaire de déplacement

2,74

2,74

2,74

Valeur de l'indemnité kilométrique
Plaine
Montagne
A pied-à ski

0,61
0,91
4,57

0,65
0,97
4,88

0,69 (*)
1,02 (*)
4,88

(*) Guyane : IK Plaine : 0,65 Montagne : 0,97 A pied-à ski : 4,88.
(**) Hors majorations spécifiques pour la permanence des soins dentaires.