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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Pascal Rivière et à M. Thierry Trouche, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais.