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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré)


La deuxième phrase du II de l'article 4 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe pour les enseignants nommés pour exercer la fonction de maître formateur :
« 1° Les conditions et modalités de détermination de ces allègements, en fonction des conditions d'exercice des activités qui leur sont confiées ;
« 2° Le contenu adapté des activités et missions définies au I de l'article 2. »