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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré)


L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
« 1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
« 2° Les activités et missions définies à l'article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle. »