ANNEXES
ANNEXE 1
CONTENU DU DOSSIER DE CONCEPTION DE LA SÉCURITÉ D'UN VÉHICULE D'UN SYSTÈME MIXTE (DCSM)
I. - Renseignements généraux
1. Identification des demandeurs et, le cas échéant, de son représentant
2. Description synthétique du projet et, le cas échéant, des tranches constituant le projet
3. Planning prévisionnel du projet
II. - Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet
1. Description du système de transport faisant l'objet du projet
a) Caractéristiques des réseaux empruntés par le véhicule
b) Caractéristiques des véhicules circulant sur les réseaux faisant l'objet du projet
2. Caractéristiques techniques du véhicule
3. Caractéristiques fonctionnelles du véhicule
4. Identification des interfaces infrastructure et véhicule
5. Documents descriptifs des singularités et des innovations
6. Document descriptif sur les conditions d'exploitation envisagées, y compris en situations particulières ou dégradées
7. Principes de maintenance du véhicule
III. - Risques naturels et technologiques
1. Description des risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter
2. Dispositions prévues pour la prise en compte des risques identifiés
IV. - Sécurité du projet
1. Démarche mise en œuvre pour la démonstration de sécurité
2. Analyse des risques, selon la norme européenne NF EN 50126-1 ou selon toute autre méthode reconnue
a) Liste des événements redoutés identifiés et de leurs causes
b) Présentation des principes appropriés prévus pour prévenir les événements redoutés et en limiter les conséquences
V. - Organisation pour la sécurité et la qualité
1. Organisation des tâches de conception et de réalisation
2. Responsabilités des intervenants avec les modalités de coordination et de contrôle
3. Intervention de l'organisme qualifié accrédité (notamment le plan d'évaluation)
VI. - Dispositions prévues destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite
VII. - Référentiels et interopérabilité
1. Référentiels législatif et réglementaire
2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception et la réalisation du projet
3. Liste des constituants d'interopérabilité
4. Dérogations éventuelles envisagées à la réglementation applicable
VIII. - Tests et essais
1. Programme des tests et des essais prévus
2. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais
IX. - Fourniture du rapport d'évaluation de la sécurité établi par l'organisme qualifié accrédité
X. - Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours